Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Cadeau 

1. Présentation de la Carte Cadeau

• La carte cadeau (ci-après la “Carte”) est émise par [Nom de l’Entreprise] et permet à son détenteur d’effectuer des achats de biens et services dans les points de vente et sur le site internet de [Nom de l’Entreprise].

2. Validité et Activation de la Carte

• La Carte est valable pendant une durée de [X mois/années] à compter de la date d’activation ou d’achat.
• La Carte doit être activée au moment de l’achat en caisse ou sur le site internet. Une fois activée, elle peut être utilisée immédiatement.

3. Utilisation de la Carte

• La Carte est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible et durant sa période de validité.
• La Carte ne peut pas être utilisée pour l’achat d’autres cartes cadeaux, ni échangée contre de l’argent, ni partiellement remboursée.
• En cas de solde insuffisant, le détenteur peut compléter le paiement avec un autre moyen de paiement accepté par [Nom de l’Entreprise].

4. Perte, Vol, et Détérioration de la Carte

• La Carte est à conserver en lieu sûr. En cas de perte, de vol ou de détérioration, [Nom de l’Entreprise] ne pourra être tenue responsable et n’effectuera aucun remplacement ni remboursement de la Carte.
• Il est conseillé de noter le numéro unique de la Carte, qui pourrait être nécessaire en cas de réclamation.

5. Consultation du Solde

• Le solde de la Carte peut être consulté à tout moment [dans les magasins de [Nom de l’Entreprise], sur le site internet, ou via un numéro de téléphone dédié].

6. Conditions de Remboursement

• La Carte cadeau n’est pas remboursable, sauf en cas de défaut ou de dysfonctionnement avéré imputable à [Nom de l’Entreprise].
• Les achats effectués avec la Carte sont soumis aux politiques de retour et de remboursement de [Nom de l’Entreprise]. En cas de retour de produit, le montant correspondant sera recrédité sur la Carte ou sur une nouvelle carte cadeau.

7. Limitation de Responsabilité

• [Nom de l’Entreprise] ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Carte résultant d’une mauvaise utilisation, d’une altération ou d’une manipulation non conforme.
• En cas de litige concernant l’utilisation de la Carte, la responsabilité de [Nom de l’Entreprise] sera limitée au montant initial chargé sur la Carte.

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

• [Nom de l’Entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront immédiatement à toutes les Cartes émises après leur publication.

9. Loi Applicable et Tribunal Compétent

• Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces CGU, les tribunaux du siège de [Nom de l’Entreprise] seront compétents.